Au terme d'un délai probatoire de 3 ans, le permis de conduire est doté d'un capital de 12 points.
Des infractions au code de la route commises par le titulaire du permis peuvent donner lieu à des retraits de points.
Par le biais des stages de sensibilisation à la sécurité routière (stage dit de récupération de points), vous avez la possibilité de récupérer jusqu'à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond maximal, avant le délai de récupération automatique. (pour plus de détails sur la récupération automatique de points voir « divers »)
Dans cette optique les auto-écoles Larger se sont associées avec l’Automobile Club, leader dans ce domaine, pour vous proposer la possibilité de récupérer vos points à tout moment de l'année.
Le stage vous est nécessaire si :
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière, d’une durée de 16 heures minimum réparties sur deux jours consécutifs, est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux.
Le contenu de ce stage porte sur les facteurs généraux de l’insécurité routière et comprend un ou plusieurs enseignements spécialisés sur des sujets concernant en particulier la vitesse, l’alcool ou la conduite de poids lourds et dont l’objet est d’approfondir l’analyse de situations ou des facteurs générateurs d’accidents de la route.
Le stage comprend :
A la fin du stage, une attestation de fin de formation vous sera délivrée. Attention cette attestation ne vous sera remise qu’à la condition d’avoir suivi le stage intégralement et pendant les deux jours consécutifs. Dans un délai de 15 jours, un double de votre attestation est transmis au préfet du département du lieu de suivi du stage qui procède, dans le délai d’un mois, à la reconstitution du nombre de points. La reconstitution de vos points sera notifiée par lettre simple.
La délivrance de l’attestation de suivi du stage donne droit à la récupération de 4 points dans la limite du plafond affecté au permis de conduire de son titulaire. Ce qui signifie qu’à aucun moment vous ne pouvez dépasser les 12 points sur votre permis de conduire ou 6 points pour les permis probatoires.
Le nombre de stages que vous pouvez suivre ou vous voir imposé(e) n’est pas limité. Toutefois, une nouvelle reconstitution de points via ce type de stage n’est possible qu’au terme d’un délai d’un an.
Vous êtes informé(e) par lettre recommandée avec accusé de réception du retrait de points et de l'obligation de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre. Si vous refusez ce stage, vous êtes passible d'une amende de 135 € et vous risquez une suspension de permis d'une durée de 3 ans. Si vous effectuez ce stage, le centre de formation à la sécurité routière vous délivre une attestation de suivi de stage et une demande de remboursement de l'amende à remplir et adresser au comptable du Trésor public dont dépend le lieu où a été commise l'infraction.
Oui, le titulaire du permis de conduire a la possibilité de se voir réattribuer des points automatiquement si celui-ci ne commet pas d’infraction pendant un temps donné. En effet, si le titulaire du permis n'a pas commis d'infraction dans le délai de 2 ans à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait d’un ou plusieurs points, son permis est affecté du nombre maximal de points.
Le délai de deux ans est porté à trois ans si l’une des infractions ayant entrainé un retrait de points est un délit ou une contravention de 4ème ou 5ème classe par exemple : excès de vitesse supérieur de 20km/h de la vitesse maximale autorisée, taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l, conduite sous l'emprise de stupéfiants…
Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai de six mois, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.
Ces délais de 2 ans et de 6 mois s'appliquent aux infractions commises depuis le 1er janvier 2011 et aux infractions antérieures pour lesquelles le paiement de l'amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée ne sont pas encore intervenus. Pour celles commises avant le 1er janvier 2011 ou pour lesquelles le paiement de l'amende est intervenu, les délais restent respectivement de 3 et 1 an.
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